Mentions légales

Article 1 — Informations légales

1.1 Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier, avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent. Pour tout prêt immobilier, l'emprunteur dispose d'un délai de réflexion de 10 jours ; l'achat est subordonné à l'obtention du prêt, s'il n'est pas obtenu, le vendeur doit rembourser les sommes versées.

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Audrey Hurelle EI – Financement by Audrey est courtier en opérations de banque et en services de paiement, immatriculé au registre de l'ORIAS sous le numéro 24004275 (www.orias.fr). Placé sous le contrôle de l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) sise 4 Place de Budapest – CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.

1.3 Hébergeur : Lovable / Cloudflare, Inc. — 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, USA.

1.4 Réclamations : Pour toutes réclamations relevant de notre activité d'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement ou d'intermédiaire d'assurances, vous pouvez écrire à : Audrey Hurelle EI – Financement by Audrey – 521 av Antony Fabre, 06270 Villeneuve-Loubet.

Si la réponse n'est pas satisfaisante, un service de Médiation de la consommation est à votre disposition (articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation).

1.5 Pour le Crédit : le Médiateur de l'IEAM – Palais du Tribunal de Commerce de Paris, 1 quai de la Corse, 75004 Paris.

1.6 Principes : La Médiation conventionnelle est régie par les articles 122, 124, 125 alinéa 2, 1530 et suivants du Code de procédure civile et 2238 du Code civil, ainsi que les articles L. 611-1 et suivants, R. 612-1 et suivants du Code de la consommation. Les parties sont libres d'entrer ou non en médiation et d'accepter ou de refuser la proposition de solution du Médiateur. La Médiation n'exclut pas un recours devant une juridiction.

1.7 Frais : les frais de Médiation sont intégralement à la charge du professionnel. La Médiation de la consommation est gratuite pour le consommateur.

1.8 Partenaires : Audrey Hurelle EI bénéficie d'un large réseau de banques partenaires privilégiées pour vous apporter le service dont vous avez besoin et financer votre projet immobilier dans les meilleures conditions.

Article 2 — Accès au site

2.1 L'accès au site est réservé aux personnes majeures. L'éditeur se réserve le droit de demander toute justification de votre âge. L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site ni les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires ou pour toute forme de sollicitation commerciale, notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 — Contenu du site

3.1 Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site, et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site, sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments — y compris les applications informatiques — sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites.

Article 4 — Gestion du site

4.1 Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

• Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site ou à certaines parties à une catégorie déterminée d'internautes ;
• Supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement du site ou contrevenir aux lois nationales ou internationales, ou aux règles de la Nétiquette ;
• Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

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• Du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
• Du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

5.3 L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site, et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 — Liens hypertextes

6.1 La mise en place par vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'éditeur sollicitée à audrey@financementbyaudrey.com.

6.2 L'éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier sa décision. Toute autorisation accordée n'est que temporaire et pourra être retirée à tout moment. Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de l'éditeur, qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 7 — Protection et sécurisation

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Article 8 — Photographies et représentation des produits

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Article 9 — Loi applicable

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Article 10 — Contactez-nous

10.1 Pour toute question ou information, vous pouvez écrire à : Audrey Hurelle EI – Financement by Audrey – audrey@financementbyaudrey.com.